Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS SOYEZ PRO ET ZEN EDITION auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet SOYEZ-PRO-ET-ZEN.COM, savoir :

– l’accès à des programmes destinés aux professionnels en gestion d’entreprise, gestion des ressources humaines, management, marketing, développement personnel, informatique et réseaux sociaux

– des séances de coaching par Skype / Hang Out ou téléphone

– l’accès à des événements (ateliers, conférences)

– des livres, CD, DVD et tout accessoire ou gadget en lien avec son activité

– des abonnements mensuels permettant d’accéder à tous les autres produits précités

– des séances de coaching avec déplacement chez le client

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS SOYEZ  PRO ET ZEN EDITION constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SOYEZ PRO ET ZEN EDITION

SIRET : 813 935 939 RCS ROMANS

Le siège social de la SAS SOYEZ PRO ET ZEN EDITION est situé :

Place Regnault – Chemin des Huguenots

26000 VALENCE

Certaines offres peuvent avoir une durée de validité limitée. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – Durée

SOYEZ PRO ET ZEN EDITION propose :

  • Des programmes comprenant 3 à 10 modules de 5 à 20 minutes par module
  • Des séances de coaching de 45 minutes à 1 heure.
  • Des événements spécifiques de durée variable, annoncée lors de la vente
  • Des abonnements mensuels à tacite reconduction, d’une durée minimale d’un mois

ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation des programmes

Le client reconnaît avoir été averti que les programmes vendus sont personnels et ne peuvent donner accès aux modules qu’à une seule personne ou une seule entreprise. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers.

Le fait d’acheter un programme permet au client de se connecter en ligne au service et de télécharger l’intégralité des modules du programme.

Chaque module peut être vu/écouté indépendamment des autres.

La durée (nombre de séances) des programmes de coaching varie d’un programme à l’autre.

Le client reconnaît avoir été averti qu’en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, il encourt la résiliation de son programme sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou demander une quelconque indemnisation.

Les abonnements donnent accès aux programmes et événements prévus lors de la vente et uniquement ces éléments.

ARTICLE 4 – Commandes

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Lors du paiement, le client est informé du délai de livraison du produit :

  • La livraison se fait à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours ;
  • Ou immédiatement, si le Client souhaite renoncer à son délai de rétractation.

Dès validation du paiement complet, le client reçoit le programme commandé :

  • Soit immédiatement dans l’éventualité où le Client souhaite une exécution immédiate de son achat par voie électronique et a précédemment renoncé à son droit de rétractation qui lui est offert par la loi ;
  • Soit à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours.

 

Les événements (ateliers, conférences, coaching) sont réalisés suivant un calendrier défini préalablement, soit à la commande (atelier, conférences), soit sur contact avec le client : rendez-vous de coaching ou d’intervention chez le client.

Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours :

Procédure :

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis votre compte Paypal :
1. Connectez-vous à votre compte PayPal.
2. Cliquez sur ‘Préférences’ en haut de la page.
3. Cliquez sur ‘Paiements récurrents’ dans la colonne Informations Financières.
4. Cliquez sur ‘Afficher les détails’ et résiliez l’abonnement.

Lorsqu’une garantie conditionnelle de dédommagement en cas d’absence de résultats est proposée dans la vidéo de présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 90 jours après le lancement du produit en question.

Séminaires & Evénements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.

Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

Coaching & Accompagnement

Les rendez-vous téléphoniques sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée, en restant facturée.

Les rendez-vous téléphoniques sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach.

En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.

Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation sera annulée et restera facturée.

Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.

Les prestations de coaching sur rendez-vous téléphonique sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.

Lors d’une prestation de coaching sur rendez-vous téléphonique, le client appelle le coach sur un numéro de téléphone français non surtaxé (en 09…) fourni au client à l’avance.

L’utilisation de ce numéro de téléphone est strictement réservée aux rendez-vous convenus et réglés à l’avance. Le client s’engage à ne pas le communiquer ni à l’utiliser en dehors de ce cadre.

Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité.

Le coach s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur. Une facture peut sur demande expresse du client, lui être envoyée par mail.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Programmes, coaching, événements et CD, DVD, livres :

  • Paiement par Paypal, Payplug. Paiement par chèque ou virement sur demande par mail, à la commande

Abonnement :

  • Paiement par Paypal uniquement mensuellement

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date d’ouverture de son accès aux programmes.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

En cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation, l’Acheteur ne dispose plus de son droit de rétractation et ne pourra obtenir aucun remboursement.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

L’acheteur bénéficie, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité des programmes proposés aux descriptifs ainsi qu’aux qualités éthiques prônées par le site.

En aucune manière SAS SOYEZ PRO ET ZEN EDITION ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité de SAS SOYEZ PRO ET ZEN EDITION dans l’éventualité où le programme de formation ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation et application.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

ARTICLE 9 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Valence (FRANCE) seront compétents.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

– les principales caractéristiques des biens et services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;

– le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– le rappel de la garantie légale de conformité des services, ainsi que les conditions y afférentes ;

– la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.